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MERCI DE VOTRE CONFIANCE
conditions générales de vente
Tout achat d’articles sur le site de commerce électronique VIDYA AYURVEDA est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») que l’Acheteur déclare accepter sans réserves. Elles sont en vigueur depuis le 27 Juin 2016.

L'entreprise VIDYA AYURVEDA est membre de BeCommerce et souscrit donc au Code de conduite de Becommerce.
1. Définitions / Parties contractantes

1. Le consommateur signifie toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

2. Une entreprise signifie, d’un autre côté, une personne physique ou morale qui poursuit durablement un objectif économique.

3. Les contrats de vente sont conclus avec VIDYA AYURVEDA SCRLFS, représentée par ses Directeurs Généraux Fatima FTAICH et Grégory DAHAN, Registre du commerce Belge: BE0658.721.456. Le siège social est situé rue des Tanneurs 60A, 1000 Bruxelles, Belgique. 

4. L'entreprise VIDYA AYURVEDA, vend, distribue des produits et services liés au bien-être notamment des produits alimentaires ou cosmétiques Bio, du petit électroménager, des formations et des services liés à l'entretien des différents produits proposés.

2. Commande

L’Acheteur passe sa commande sur le site VIDYA AYURVEDA en suivant la procédure qui lui est indiquée. Les systèmes d’enregistrement automatique de VIDYA AYURVEDA sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande.

La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre VIDYA AYURVEDA et l’Acheteur, la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par VIDYA AYURVEDA.

Cette confirmation comprend : un récapitulatif de la commande ; l’adresse géographique de VIDYA AYURVEDA où l’Acheteur peut présenter ses réclamations ;le cas échéant, une facture de paiement acquittée sous réserve d’acceptation de la transaction bancaire par la banque de l’Acheteur.

VIDYA AYURVEDA se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Il se peut aussi tenant en particulier à la spécificité de l’approvisionnement de produits dépendants de l’approvisionnement de nos fournisseurs que certains produits commandés ne soient pas livrables à temps. VIDYA AYURVEDA en informera l’acheteur au moment de la livraison et lui proposera soit un produit alternatif, soit un remboursement du produit.

Vous pouvez nous contacter pour toute question concernant votre commande merci d'envoyer un email à sav@vidya.bio

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprises et ne sont valables qu’à la date de passation de commande. Les prix des articles peuvent être modifiés par VIDYA AYURVEDA à tout moment. Seul le prix affiché sur le site VIDYA AYURVEDA fait foi entre les parties.

4. Modes de paiement

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement indiqués lors de la passation de commande.

Le paiement en ligne permet à l’Acheteur de régler sa commande via la plateforme de paiement MULTISAFEPAY, dans un environnement sécurisé (protocole https et clef de cryptage). La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée comme définitive que lorsque le centre de paiement bancaire aura validé la transaction.

Le paiement en plusieurs fois se fait via la plateforme Alma SAS, dans un environnement sécurisé (protocole https et clef de cryptage). Le paiement en plusieurs fois peut être refusé par la société Alma SAS. Vous acceptez les conditions générales client d'Alma. ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de VIDYA. La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée comme définitive que lorsque le centre de paiement bancaire aura validé la transaction.

VIDYA AYURVEDA SCRLFS se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire opposé par l’établissement bancaire de l’Acheteur, en cas de litige commercial existant avec l’Acheteur ou d'adresse non desservie.

5. Frais, délais et modalités de livraison

Les frais de livraison si il y en a, sont indiqués lors de la finalisation de la commande par l’Acheteur. Ces frais ne peuvent pas être contestés par l’Acheteur dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande.

Les articles sont livrés à l’endroit indiqué par l’Acheteur lors de la passation de commande dans un délai de 2 semaines à dater de la réception du paiement.

Les livraisons se font tous les jours ouvrables de la semaine. Une commande passée après 10h sera envoyée le jour suivant. Exceptionnellement, suite à une incapacité de nos fournisseurs à nous livrer un produit ou à un problème lié aux services postaux, le délai de livraison pourra être plus long.

L’Acheteur en sera notifié.

L’Acheteur doit vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison, prendre une photo de l’emballage fermé puis ouvert puis de la ou des pièces endommagées et signaler les éventuels dommages à VIDYA AYURVEDA dans les 24h qui suivent le moment de réception de la livraison par email à sav@vidya.bio ou par téléphone.

Si le colis n'a pas été envoyé par VIDYA AYURVEDA dans le délai de 2 semaines à dater de la réception du paiement. L'acheteur à le droit d'annuler sa commande sans frais.

6. Données personnelles

Les données personnelles de l’Acheteur sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Notre politique est expliquée dans l’onglet « mentions légales ».

7. Conformité

L’Acheteur reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande.

Les photographies illustrant le catalogue en ligne ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. VIDYA AYURVEDA ne peut être tenue responsable au titre d’une photographie non-conforme et/ou erronée.

8. Modification contractuelle

Toute modification des CGV est opposable à l’Acheteur dans un délai de 72 heures suivant leur mise en ligne.

9. Responsabilité

L’Acheteur est informé que la responsabilité de VIDYA AYURVEDA, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande moins les frais de livraison.

En cas d’inexécution, la responsabilité de VIDYA AYURVEDA ne pourra être engagée si l’inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit à l’Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force majeure.

De plus, VIDYA AYURVEDA ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de l’usage de la chose vendue. VIDYA AYURVEDA n’est en aucun cas responsable des interruptions d’accès à son site et des conséquences qui peuvent en découler.

VIDYA AYURVEDA ne peut jamais être tenu pour responsable de dommages ou d’incident temporaire ou permanent qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l’utilisateur lors de son accès au site ou lors de la visite de ses pages ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site. En particulier, VIDYA AYURVEDA n’est pas responsable de l’éventuelle transmission de virus par le biais de son site.

VIDYA AYURVEDA n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que VIDYA AYURVEDA met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites.

Les espaces web hors du domaine de l’adresse https://vidya-ayurveda.org et, notamment, les espaces vers lesquels l’utilisateur peut être dirigé au moyen de liens hypertextes relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.

10. Convention de preuve

Les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques de VIDYA AYURVEDA sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques, paiements …).

11. Indivisibilité

Si l’une des dispositions des CGV est invalidée pour quelque motif que ce soit, les parties conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables.

12. Réclamation
Toute réclamation sur un achat en ligne doit impérativement, sous peine d’être irrecevable, être formulée dans le délai de 48 heures suivant la livraison de la commande. Toute réclamation doit être adressée par email à sav@vidya.bio et comporter les références de l’article concerné et les motifs précis de contestation.
13. Droit de rétractation

1. Aucun élément des présentes Conditions générales de vente ne saurait porter atteinte aux droits que vous accorde la loi pour ce qui est d’annuler une commande dans un délai de 14 jours calendriers à compter du lendemain du jour où vous recevez les produits. Le bien ne doit pas avoir été utilisé et de préférence pas ouvert. Pour plus d’information sur vos Droits de Rétractation, veuillez consulter ce site web : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485

Pour se rétracter, l'acheteur doit contacter VIDYA AYURVEDA via le mail suivant: sav@vidya.bio, ou par le biais d’un avis remis en main propre dans un délai de 14 jours calendrier à compter du lendemain du jour où il reçoit les produits pour nous informer de l'annulation de la commande.

2. Le produit ne devra pas avoir été utilisé. Aucun retour de produit alimentaire n'est autorisé.

3. L'acheteur prendra toutes les mesures raisonnables pour que les produits soient convenablement emballés, ce qui évitera leur endommagement pendant le transport. Tout produit rendu dans un autre état que celui d’origine pourra ne pas être accepté.

4. L'acheteur assumera tous les frais liés au retour des produits.

5. Dès réception des produits et après vérification de l’état général, Vidya Ayurveda SCRLFS remboursement le ou les produits dans un délai de 14 jours, sans frais et en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire.

14. Résolution de litiges en ligne

1. A compter du 09/01/2016, les litiges entre les consommateurs et  commerçants relatifs aux contrats de vente en ligne ou aux contrats de services en ligne peuvent être résolus via la plateforme en ligne de résolution des litiges (plateforme ODR). Cette plateforme a été créée par l’Union européenne et est accessible à l’adresse suivante https://ec.europa.eu/consumers/odr/. L’utilisation de la plateforme en ligne n’est ni nécessaire ni obligatoire. Les consommateurs sont donc libres de faire valoir des revendications sans utiliser d’abord la plateforme ODR.

2. Procédure de plainte via la résolution des litiges en ligne pour les consommateurs (ODR): https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

3. Nous ne souhaitons ni ne sommes obligés de participer à des procédures de résolution de litiges devant un conseil de résolution de litiges pour consommateurs.

15. Service Après-Vente

Pour tout problème lié à un appareil électroménager ou des pièces détachées encore sous garantie et si la garantie s’applique au cas qui concerne cet appareil (voir le manuel de votre appareil pour les causes d’annulation de garantie – Vidya Ayurveda se réserve le droit de valider ou d’infirmer la garantie après observation du produit), Vidya Ayurveda SCRLFS s’engage à régler le problème dans les 30 jours calendrier à dater de son signalement. Vidya Ayurveda prend à charge les frais de retour et d’expédition dans le cas d’une panne ou d’un dysfonctionnement avérés. Le client recevra un bon de retour à imprimer et à coller sur le colis à retourner à Vidya Ayurveda.

Dans le cas d’un retour de produit électroménager qui n’est plus sous garantie, suite à un SAV (Service Après Vente) après la période légale de rétractation, les frais de renvoi du produit défectueux et les frais d’expédition du produit réparé sont à charge de l’Acheteur. Les frais de réparation seront si nécessaire notifiés à l’acheteur qui pourra décider ou non de l’effectuer.

Dans le cas où la garantie ne s’applique pas, l’Acheteur peut commander une nouvelle pièce sur le site marchand de Vidya Ayurveda SCRLFS ou décider de payer une réparation si cela est possible

16. PRÉVENTION CONTREFAÇON

Nous n’offrons toujours que des produits que nous fabriquons nous même ou achetons aux fabricants des produits d’origine et à leurs grossistes. En cas de doute sur l’authenticité des produits, le consommateur peut trouver plus d’informations et de conseils sur le site https://www.cecbelgique.be. En cas de suspicion de contrefaçon, le consommateur peut toujours déposer une plainte via https://pointdecontact.belgique.be/meldpunt/fr/bienvenue.

17. Droit applicable et tribunaux compétents

En cas de litige sur l’application des présentes, VIDYA AYURVEDA et l’Acheteur conviennent de faire application de la loi belge et donnent compétence aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

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